La boutique MiningStore.fr prend des vacances... vous pourrez continuer de passer commande sur le site mais aucun envoi ne sera effectué du 23/10 au 31/10.

Sommaire :

Conditions Générales d'Affiliation

ARTICLE 1 - Définitions

Organisateur : le site miningstore.fr édité par CHARPENTIER Valentin Louis (comme défini par les CGU du site miningstore.fr)

Programme d’Affiliation : programme proposé par l’Organisateur à un utilisateur afin qu’il puisse promouvoir les produits de miningstore.fr en échange d’une rémunération par commission sur les ventes générées.

Affilié : un utilisateur inscrit sur miningstore.fr qui participe au Programme d’Affiliation.

Utilisateur Recommandé : un utilisateur inscrit sur miningstore.fr avec le Lien d’Affiliation de l’Affilié.

Lien d’Affiliation : code unique généré par miningstore.fr et attribué à chaque Affilié qu’il utilisera pour pointer vers les produits de l’Organisateur.

Affiliation par cookie :  une commande par un Utilisateur recommandé qui a au préalable cliqué sur le Lien d’Affiliation, générant un cookie de 31 (trente-et-un) jours.

Cookie : un fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute.

ARTICLE 2 : Programme d’Affiliation

1. Le Programme d’Affiliation consiste pour un utilisateur appelé Affilié à recommander une ou plusieurs personnes appelées Utilisateurs Recommandés en échange d’une rémunération sous la forme de commission sur la/les commande(s) effectuée(s) par chaque Utilisateur Recommandé dans les conditions du présent règlement décrites ci-après.

2. En participant au Programme d’Affiliation de miningstore.fr, les Affiliés et Utilisateurs Recommandés acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes de miningstore.fr.

3. Il est à noter que l’Affilié et l’Utilisateur Recommandé ne peuvent pas être un seul et même client.

4. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre le Programme d’Affiliation à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements seront publiés sur le site de miningstore.fr

ARTICLE 3 : Fonctionnement

1. Sur la demande de l’Affilié, qui doit être un utilisateur inscrit de miningstore.fr, l’Organisateur active le Programme d’Affiliation sur le compte miningstore.fr de l’Affilié.

2. Un Lien d’Affiliation unique est alors généré. Ce lien a la forme d’un code ou d’un lien URL qui sera utilisé par l’Affilié pour pointer vers les services de l’Organisateur.

3. Le Lien d’Affiliation pourra être publié sur le site internet, blog, et réseaux sociaux de l’Affilié, être transmis par courrier électronique, Twitter, Facebook, ou par tout autre moyen par l’Affilié, dans le but de promouvoir positivement miningstore.fr.

4. Le Lien d’Affiliation peut être publié ou transmis par l’Affilié sous forme d’un lien texte ou d’un visuel (bannière) accepté par l’Organisateur.

5. Selon la (les) formes(s) du Lien d’Affiliation utilisée(s) par l’Affilié, l’Utilisateur Recommandé peut s’inscrire de deux façons : soit indiquer manuellement le Lien d’Affiliation lors de son paiement; soit cliquer sur le lien texte ou le visuel contenant le Lien d’Affiliation et être redirigé vers le site miningstore.fr où il pourra s’inscrire (correspond à une Affiliation par cookie).

6. En cas d’Affiliation par cookie, un cookie de 31 (trente-et-un) jours est installé sur le navigateur internet de l’Utilisateur Recommandé qui doit alors commander sur le site de miningstore.fr dans les 31 (trente-et-un) jours après avoir cliqué sur le Lien d’Affiliation. Au-delà 31 (trente-et-un) jours, l’utilisateur inscrit ne sera plus considéré comme un Utilisateur Recommandé de l’Affilié qui ne pourra pas réclamer de rémunération par commission sur d’éventuel(s) futur(s) commande(s) par ledit utilisateur.

7. Le pourcentage des commissions accordé à l’Affilié par l’Organisateur sera déterminé directement par les parties.

ARTICLE 4 – Obligations des parties

1. L’Affilié n’a pas le droit de modifier le lien d’Affiliation fourni par l’Organisateur, sauf accord express et écrit de celui-ci.

2. L’Affilié n’est pas représentant de miningstore.fr et n’a donc pas le droit de s’afficher comme tel.

3. L’Affilié a le droit non exclusif d'utiliser les images et texte en provenance du site miningstore.fr après accord express de l’Organisateur qui se réserve tous droits de propriété intellectuelle et noms de marque.

4. L’Affilié n’est pas autorisé à modifier ces éléments sauf accord express de l’Organisateur.

5. L’Affilié n’a pas le droit de cibler la marque “ miningstore.fr” sur les moteurs de recherche en publicité (SEA).

6. L’Affilié est seul responsable du contenu de son ou ses sites internet, blogs, réseaux sociaux, emails, et autre support utilisé pour promouvoir miningstore.fr.

7. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de refuser et d’annuler une affiliation s’il juge ce contenu inacceptable et notamment en cas de contenu pornographique, sexuellement explicite, violent, discriminatoire, spam ou illégal.

8. L’Affilié s’engage à ne jamais associer l’Organisateur à de tels contenus.

9. miningstore.fr n’acceptant pas les spams (envoi de courriers électroniques non sollicités), l’Affilié n’est pas autorisé à mettre en place un système forçant ou obligeant les visiteurs à cliquer sur le Lien d’Affiliation et d’une manière générale ne répondant pas à l’esprit du Programme d’Affiliation, au risque de s’exposer à l’annulation du montant de son affiliation.

10. L’Organisateur se réserve le droit d’invalider ou d’annuler toute affiliation qui ne respecterait pas une ou plusieurs conditions du présent règlement. Une vérification peut être réalisée à tout instant et plus particulièrement lors de l’appel à règlement des commissions. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le montant de l’affiliation de tout affilié ayant procédé à du spam.

ARTICLE 5 : Conditions et paiement des commissions

1. Pour participer au Programme d’Affiliation, l’Affilié doit être inscrit sur le site miningstore.fr.

2. L’Affilié doit posséder un compte PayPal ou fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB/IBAN) pour recevoir le paiement de ses commissions.

3. L’Affilié doit avoir un total de commission inférieur ou égal à 10€(dix EUROS) pour effectuer une demande de paiement.

4. Les bénéfices accordés à l’Affilié sont cumulables dans le sens où un même Affilié peut recommander plusieurs utilisateurs.

5. Chaque commande effectuée par un Utilisateur Recommandé et indiqué comme « livré », donne droit à l’Affilié à une rémunération par commission selon le pourcentage accordé.

6. Dans l’éventualité d’un remboursement (partiel ou total) ou d’une réduction accordée par l’Organisateur à l’Utilisateur Recommandé avant ou après la commande effectuée, le montant des commissions sera recalculé pour tenir compte de ces remboursements et réductions. Si nécessaire, l’Affilié devra effectuer un paiement à L’Organisateur dans les 7(sept) jours suivant la demande de ce dernier pour reverser le trop-perçu de commissions.

7. L’Affilié ne pourra pas empêcher ou influencer le montant des éventuels remboursements et réductions accordés par l’Organisateur à tout Utilisateur Recommandé.

8. Un même utilisateur peut être recommandé plusieurs fois un l’Affilié.

9. L’Affilié a accès depuis son compte miningstore.fr au nombre de commandes payées par ses Utilisateurs Recommandés.

10. L’Organisateur ne transmet pas à l’Affilié les données personnelles des Utilisateurs Recommandés inscrits.

11. L’Affilié n’a pas le droit d’encaisser des paiements de la part des Utilisateurs Recommandés au nom de l’Organisateur. Tout paiement effectué par un Utilisateur Recommandé pour les produits de miningstore.fr doit être versé directement à l’organisateur l’Organisateur par la boutique en ligne miningstore.fr.

12. Chaque partie pourra mettre fin à leur collaboration dans le cadre du Programme d’Affiliation à n’importe quel moment à condition de respecter un préavis de 15 (quinze) jours par écrit (email).

13. A la fin du préavis, l’Affilié devra retirer le Lien d’Affiliation sur tout support utilisé.

14. L’Affilié continuera de recevoir de la part de l’Organisateur le paiement de ses commissions sur les éventuels paiements effectués par son ou ses Utilisateurs Recommandés inscrits avant la fin du préavis.

15. Les bénéfices accumulés par l’Affilié ne sont pas transférables vers un autre compte miningstore.fr, sauf accord express et écrit de l’Organisateur.

ARTICLE 6 : Confidentialité

1. L’Organisateur et l’Affilié conviennent de conserver un caractère confidentiel aux accords particuliers établis entre eux concernant le Programme d’Affiliation, en particulier le point 7 de l'article 3, et s’interdisent donc de communiquer à quelque tiers que ce soit des éléments de cette affiliation, sans l'accord préalable de l'autre partie – sous peine d’indemnisation.

2. Toute partie qui ferait perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement, soit en obligeant l’autre à le révéler du fait de l’inexécution de ses propres obligations, s’oblige à indemniser l’autre partie de tout préjudice légitime qu’elle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation.

ARTICLE 7 : Accès au règlement

1. Le présent règlement du Programme d’Affiliation peut être consulté en ligne sur le site de miningstore.fr pendant la durée du programme.

2. Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse contact@miningstore.fr ou via le formulaire de contact du site miningstore.fr.

ARTICLE 8 : Litiges et compétence

Tous litiges sur l’interprétation du présent règlement seront soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de l’entreprise organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.